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FICHE de STAGE – RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CE


Nombre de stagiaires

Mini : 12 – Maxi : 15

Durée

5 jours

Lieu

Union Départementale FO AMIENS

Objectif(s)


Utiliser les différents « outils » du Comité d’entreprise

Condition(s) à remplir par le stagiaire


Être membre titulaire du Comité d’entreprise Inscription possible des élus suppléants et des représentants syndicaux après accord du CFMS
Avoir effectué, dans la mesure du possible le stage « Découverte FO » sinon s’engager à le faire

NOTA : le principe de la prise en charge de la perte de salaire par l’employeur et des frais de stage par le CE doit être acquis au préalable

Documents de travail

Classeur et brochures diverses fourni par le CFMS

Programme


L’histoire des Comité d’entreprise
La réunion du CE (ordre du jour, la conduite de la réunion, les délibérations, l’enregistrements des débats, le compte-rendu) Le fonctionnement du CE (rôle du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du Représentant syndical, le règlement intérieur) Les moyens du CE (les locaux, le budget de fonctionnement , la formation des membres, la responsabilité civile) les activités sociales et culturelles (le montant de la dotation, analyse et réalisation d’un budget, les prestations exonérées de cotisations sociales)
Le rôle économique du CE (notion d’établissement et d’entreprise, l’information et la consultation, les documents obligatoires remis au CE, la construction d’un tableau de bord d’indicateurs économiques, la confidentialité des informations) Le recours aux experts

Méthode pédagogique


Étude de cas particuliers et mise en situation Exposés et échanges

 

 

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